Questions - Réponses

Vous trouverez ici les réponses à la plupart des questions que vous pouvez vous poser.

LA DÉMARCHE

Quel est l’objectif du projet ?

Répondre à l’urgence climatique, économique et sociale avec un objectif double :

Contribuer à la lutte contre le changement climatique et localement à la transition énergétique du territoire (nous sommes un territoire TEPos), limiter l’utilisation des énergies fossiles, lutter contre la précarité énergétique dans un contexte d’augmentation régulière du coût de l’énergie.

Participer au développement économique local et renforcer les liens sociaux sur le territoire en s’appuyant sur un modèle décentralisé où le plus grand nombre de parties prennantes d’un territoire s’organisent pour prendre en main leur production d’énergie.


Quels sont les intérêts de ce projet participatif et citoyen ?

Les intérêts sont multiples :

Rendre possible l’installation de panneaux solaires sur les toitures,parkingset terrains adaptés du territoire dont les propriétaires n’ont pas le souhait ou la capacité d’investir et/ou de se lancer dans cette démarche

Maitriser le développement des énergies renouvelables ( EnR )sur le territoire, au service d’une politique de transition énergétique cohérente

Améliorer la qualité technique et économique en mutualisant les compétences, coûts d’étude, démarches administratives, achat de matériel et prestations

Maximiser les retombées économiques pour le territoire, en faisant travailler les entreprises locales et en réinvestissant une partie des bénéfices au service de l’intérêt collectif ( par exemple rénovation énergétique)

Permettre à chacun d’investir et de faire fructifier son épargne dans un projet économique local et porteur de sens

Permettre à chacun de se rendre utile, être informé et contribuer aux orientations

Stimuler la coopération entre le plus grand nombre de parties prenantes du territoire( habitants, élus, entreprises, associations… ) et créer une dynamique entrepreneuriale

Comment ça marche ?

Un groupement de personnes, collectivités, entreprises et associations initiatrices du projet constitue une société locale de production. Cette société finance l’installation de centrales photovoltaïques grâce aux fonds propres apportés par les acteurs du territoire et à un prêt bancaire. La société est propriétaire des installations de production et loue les toitures ou terrains où elles sont installées l’électricité à leurs propriétaires publics ou privés. Elle exploite les installations et vend à un fournisseur d’énergie l’électricité produite, qui est injectée sur le réseau.

Les recettes issues de la vente d’électricité génèrent des bénéfices dont l’affectation est décidée en assemblée Générale : mise en réserve, investissement dans de nouveaux projets d’intérêt collectif, distribution de dividendes aux actionnaires.

Je suis un particulier, comment contribuer ?

Il existe de multiples façons de contribuer :

Mettre à disposition un site dont vous êtes propriétaire

Prendre des parts dans la société locale de production

Mettre à disposition votre énergie et/ou vos compétences au sein du groupe porteur du projet

Diffuser la démarche autour de vous

Je suis une collectivité, comment contribuer ?

En complément des possibilité ouvertes à toutes et tous ( parts )vous pouvez apporter des contributions spécifiques : soutien politique, logistique ( financement du Cadastre Solaire par exemple ),animation territoriale, soutien financier par avance remboursable, garantie d’emprunt….

Je suis une organisation ( entreprise, association, institution… ) comment contribuer ?

En complément des possibilités ouvertes à toutes et à tous, vous pouvez, en tant qu’organisation apporter un soutien logistique, un mécénat de compétences, promouvoir la démarche via vos réseaux, dans vos locaux, lors de vos événements …

Quel est l’intérêt de louer mon toit/terrain à la société locale de production ?

En toiture en cas de rénovation/construction, je peux faire des économies sur les travaux

Je perçois un loyer versé par la société locale de production

Si mon profil de consommation est adapté (consommation significative et permanente la journée) je peux réduire ma facture d’électricité à travers l’autoconsommation ( voir plus loin )

Je bénéficie d’une installation de qualité : consultation des entreprises et suivi des travaux par une maitrise d’œuvre qualifiée et locale

Je peux ainsi contribuer à la démarche sans participer financièrement ou m’impliquer personnellement

Si je suis une collectivité ou une organisation, mettre à disposition mon patrimoine est une démonstration d’exemplarité en faveur de la transition énergétique

Je contribue concrètement à la lutte contre le changement climatique

Quel est l’intérêt d’investir dans la société locale de production ?

Je prends un risque faible : l’électricité est vendue pendant 20 ans par contrat à un tarif garanti par l’Etat, l’opération est mutualisée sur plusieurs sites

En comparaison à une installation individuelle, j’investis le montant que je souhaite, indépendamment de la taille des installations et je bénéficie d’une meilleure rentabilité économique du fait des économies d’échelle

JURIDIQUE

Comment mon toit/terrain est-il mis à disposition ?

Je signe un contrat( bail civil, bail emphytéotique, convention d’occupation….)avec la société locale de production. Je touche un loyer ( modique : quelques centaines d’euros/an )en contrepartie. Le contrat est conclu pour une durée de 20 ans minimum (durée du contrat d’achat de l’électricité)

La société est propriétaire des panneaux et devient responsable de l’entretien de la toiture

Que se passe- t -il après la fin du bail

Les panneaux conservent environ 90% de leur puissance initiale au bout de 20 ans, leur durée de vie est supérieure à 30 ans. Le contrat initial définit les conditions en fin de période de location ; plusieurs options sont possibles :

Renouvellement, renégociation, prolongation du bail( généralement dans l’intérêt de la société locale de production)

Remise des panneaux au propriétaire ( modalités à préciser pour chaque projet)

Démontage des panneaux ( peu pertinent , à éviter )

Et si je revends le bâtiment ?

Le bail définit les obligations pour les deux parties, dont les conditions de vente du bâtiment : le propriétaire doit céder son bail à la personne qui achète le bâtiment

Si vous êtes en même temps actionnaire, vous déciderez si vous voulez conserver vos actions ou les vendre au nouveau propriétaire ou à un autre actionnaire de la société locale de production

Que se passe-t-il si un propriétaire veut sortir du bail de location avant sa fin ?

La société locale de production définit ces conditions dans le bail : par exemple remboursement par le propriétaire du manque à gagner.

Je possède déjà une installation photovoltaïque :puis rentrer dans le projet ?

J’ai deux possibilités :

Soit je mets à disposition le restant du toit disponible. La nouvelle installation côtoiera l’existante mais en sera distincte

Soit je cède mon installation à la société locale de production( pour un prix à fixer en fonction du montant déjà amorti)

Cependant cette deuxième solution est peu pertinente : d’une part cela ne participera pas au développement de nouvelles installations, d’autre part les tarifs d’achat ayant fortement baissé ces dernières années, cela risque de ne pas être intéressant financièrement

Dois-je contracte rune assurance spécifique ?

Non. Les installations sont couvertes par l’assurance de la société locale de production

FINANCES

Le photovoltaïque, c’est rentable ?

Le kilowatt-heure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat .Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau ; l’acheteur est obligé d’acheter l’énergie photovoltaïque à un prix fixé par la loi et garanti pendant 20 ans. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée des installations.

Le surcoût du tarif d’achat par rapport à la production conventionnelle est financé par la Contribution au Service Public de l’Electricité( CSPE) . C’est un fond de péréquation , alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité.

Les tarifs, avec les seuils de puissance sont disponibles et actualisés sur le
site  

Quelles sont les puissances le plus couramment installées ?

Le tarif d’achat garanti change aux seuils de 3, 9, 36, 100 kWc. Par exemple il est, en vente totale ( grille tarifaire au 03/11/2019) de 18.57 centimes d’Euro le kW pour une puissance < ou = à 3 kWc, 15.75 cE pour une puissance <ou= 9 kWc, 12.07 cE pour une puissance < ou = 36 kWc et 10.76 Ce pour une puissance < ou= 100 kWc . Le meilleur rapport investissement / rentabilité se situe donc au plus prés de ces puissances, sans les dépasser.

TECHNIQUE

Comment savoir si mon toit/terrain pourrait convenir ?

Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Plusieurs critères comptent

Surface : à partir de 50m², pas de maximum

Orientation : idéalement Sud, mais possible de l’Est à L’Ouest en cas de faible pente

Pente : idéalement 30° mais possible sur une pente<5°( soit un toit presque plat )

Ombrages : peu d’arbres, bâtiments, poteaux électriques qui ombragent la toiture

Configuration du toit : formes simples, pas trop d’équipements ( cheminées, velux,…. )

Charpente/couverture : elles doivent être en bon état OU à rénover prochainement (mutualisation des coûts possible).Une étude structurelle pourra être nécessaire pour vérifier la solidité ( poids des panneaux)

Amiante : le désamiantage obligatoire, pénalise fortement l’économie du projet

Concernant les sites au sol, sont susceptibles de convenir :

Parkings ( pour ombrières)>2000m²

Terrain nu >1 ha (non agricole, dégradé, pollué et/ou constructible) Il sera nécessaire de le classer pour le photovoltaïque sur le PLU.

Pourrai-je consommer moi-même l’électricité produite ?

D’un point de vue physique, l’électricité produite est toujours consommée au plus proche. En revanche d’un point de vue juridique, dans le cas d’un contrat de vente totale, la société locale de production vend l’électricité au réseau et le propriétaire s’approvisionne auprès d’un fournisseur d’énergie.

Une opération d’autoconsommation ( production déduite directement de la facture d’électricité) doit s’évaluer en fonction du profil de consommation- critère technique-et du prix de fourniture d’électricité-critère financier.

Si la surface disponible le permet, il est possible d’envisager, à proximité d’une installation portée par la société de production, une installation en autoconsommation totale.

Peut-on envisager des panneaux solaires au sol ou au dessus des parkings ?

Des centrales solaires au sol sont envisageables sur des terrains à urbaniser, ou dégradés ( sols pollués, anciennes carrières, décharges, ZAC, délaissés de chantier, etc… ). Des ombrières sont envisageables sur les parkings.

Ces deux types d’installations , d’une puissance souvent>100kWc nécessitent des appels d’offre pour la revente.

Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques ?

La puissance des panneaux est généralement garantie à plus de 80%de leur production initiale au bout de 25 ans. Dispositifs purement électroniques ils nécessitent peu de maintenance et s’usent progressivement

En revanche, il sera nécessaire de remplacer les onduleurs (qui transforment le courant continu issu des panneaux en courant alternatif) qui ont une durée de vie de 10 à 12 ans

Les panneaux photovoltaïques sont ils écologiques ?

Comme toutes les activités humaines, la production et la consommation d’énergie ont un impact sur l’environnement, plus ou moins important en ampleur, en localisation et en durée

Bien qu’il n’y ait aucune sorte de pollution émise lors de la transformation de l’énergie solaire en énergie électrique, la fabrication, le fonction, nement et le traitement en fin de vie des systèmes photovoltaïques ont, comme n’importe quel produit industriel, un impact sur l’environnement, aussi minime soit-il.

Il est admis par la communauté scientifique internationale que dans le cas du photovoltaïque, les étapes qui pèsent le plus dans le bilan concernent la fabrication des systèmes. Pour caractériser les effets sur l’environnement d’un système photovoltaïque, les indicateurs les plus pertinents sont le temps de retour énergétique, qui est d’environ 3 ans, et l’effet de serre, qui est d’environ 70g de CO2-eq/kWh, ceci pour la France.

En fonctionnement, l’impact d’un système photovoltaïque se limite aux aspects visuels et paysagers ainsi que, dans certaines configurations spécifiques (centrales au sol), à une possible perturbation de l’écosystème local.

Arrivés en fin de vie après plusieurs dizaines ‘années de fonctionnement, les modules peuvent être récupérés et démontés, les éléments qui les composent peuvent être recyclés et réutilisés, les déchets finaux ne représentant qu’une part minime de leurs composants

Depuis 2007, des fabricants européens de panneaux photovoltaïques se ont regroupés au sein de l’association PV Cycle pour organiser la collecte et le recyclage, rendus obligatoires par la législation européenne. La reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France, organisée par PV CYCLE France, et financée par une contribution prélevée sur la vente des panneaux.

Trouve-t-on des panneaux français ?

Des usines d’assemblage de module existent en France, les cellules sont fabriquées généralement en Asie. Toutefois, l’achat des panneaux représente aujourd’hui une part minoritaire de la chaine de valeur, face aux coûts d’étude, installation et maintenance, qui représentent autant d’emplois de proximité.

Les panneaux photovoltaïques émettent-ils des ondes électromagnétiques ?

Seuls les onduleurs, qui transforment le courant continu en courant alternatif, émettent un champ magnétique qui décroît de manière exponentielle avec la distance. Pour cette raison, les onduleurs sont généralement placés dans un local spécifique ou à l’extérieur des bâtiments. Des mesures réalisées sur des installations en fonctionnement révèlent que, à partir d’un mètre de distance de l’onduleur, l’exposition est cent fois inférieure à la limite sanitaire pour une exposition permanente.





La SAS issue de l’Association est membre du réseau Centrales Villageoises dont le site 
centrales villageoises

est particulièrement riche, de la démarche citoyenne aux informations pratiques.